Conditions d'utilisation du site Luxeriesoffers.ch 01.01.2015

Bienvenue sur Luxeries Offers.

Luxeriesoffers.ch (est une filiale de www.luxeries.com)un site Internet de vente de produits neufs de luxe (« Site ») géré par Luxeries Sàrl, Rue de l'Epondaz 4, CH-1162 Saint-Prex - Suisse (« Luxeries »).

1. Acceptation des conditions d’utilisation

1.1 En accédant à notre Site internet et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur enregistré ou non, vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, que vous déclarez avoir lues et comprises.

1.2 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou changer ces conditions d’utilisation à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement à l'adresse suivante http://luxeriesoffers.ch/fr/  afin de vous tenir informé de tout changement.

1.3 En utilisant le Site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des conditions d’utilisation révisées sur le Site suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision. Le fait de continuer à utiliser le Site après un changement signifie que vous acceptez ces modifications.

1.4  L’utilisation de certains services spécifiques de Luxeries peut être soumise à des conditions d'utilisation particulières. En utilisant les services en question, vous acceptez de vous soumettre aux conditions d'utilisation particulières en vigueur. En cas de divergence, les conditions d'utilisation particulières prévalent dans le cadre de l'utilisation dudit service.

2. Vos obligations d'enregistrement

2.1 Certains domaines du Site nécessitent un enregistrement. En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que vous êtes autorisé à ouvrir un compte, conformément aux conditions d’utilisation et que les informations que vous transmettez lors de l’enregistrement sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par une personne physique majeure selon le droit de son pays de résidence et âgée de dix-huit (18) ans au moins ou une personne morale agissant par un représentant habilité.

2.2 Dans le cadre de votre utilisation de ces zones réservées, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même comme vous y invite le formulaire d'enregistrement (« Données d'enregistrement »), ainsi qu’à maintenir et mettre promptement à jour les Données d'enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou soupçonnez d'en avoir fournis, ou si Luxeries a des raisons de considérer que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces conditions d’utilisation, Luxeries a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

3. Compte, mot de passe et sécurité

3.1 Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre compte.

3.2 Vous vous engagez à informer immédiatement Luxeries de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l'issue de chaque session (déconnexion). Luxeries ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part des conditions d’utilisation.

4. Contenu

4.1 Le Site propose du contenu fourni par Luxeries et des annonces fournies par les utilisateurs du Site. Le contenu vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur le Site. À cette seule et unique fin, Luxeries vous autorise de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder au Site et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec ces conditions d’utilisation. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du Site dans un autre but, merci de nous contacter par courriel à l’adresse : anne@luxeries.com.

4.2 Le Site propose un accès non filtré aux annonces des utilisateurs. Vous comprenez et acceptez que Luxeries agit seulement en tant qu'intermédiaire et ne saurait d’aucune manière être tenue responsable des contenus ainsi publiés sur le Site et notamment de tout comportement illicite ayant cours sur le Site. Luxeries ne peut pas et n’est pas tenue de contrôler les contenus utilisateurs. De par leur nature, les contenus utilisateurs changent fréquemment, peuvent être inexacts ou trompeurs. Luxeries ne reconnaît aucune responsabilité ni n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, quant aux contenus utilisateurs.

4.3 Le Site permet à des utilisateurs enregistrés, notamment des boutiques, de signaler à des acheteurs potentiels des articles à vendre. Aucune transaction n’est effectuée sur le Site et Luxeries ne promet aucune garantie ni ne peut être tenue responsable, notamment et sans limitation, du prix, de la disponibilité, de l’authenticité, de la qualité, de la quantité et de la disponibilité de l’objet proposé, ni de la conformité entre l’annonce et l’objet proposé. Luxeries n’est pas partie au contrat de vente qui sera entre les utilisateurs et sans l’intervention de Luxeries.

L’utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site pour entrer en contact avec d’autres utilisateurs dans un but illicite ; à ne tenir aucun propos diffamatoire ou attentatoire à l’honneur ; à ne proposer aucun objet interdit ou illégal ; à ne proposer aucun objet ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle ou en violation d’accords de distributions ; à n'inclure aucun contenu pornographique ou pédophile ; à n'inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n'inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle. Vous vous engagez et garantissez en particulier que vous avez l'autorisation d'utiliser le nom, l'image ou la marque de tout objet ou personne identifiable dans vos contenus.

4.5 Vous donnez à Luxeries l'autorisation irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevances, permanente, comprenant le droit de donner des sous-licences, et transmissible d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, d’élaborer des œuvres dérivées, de montrer et de diffuser vos contenus en rapport avec le Site ou l'activité de Luxeries (et de ses successeurs), dans tous les formats et via tous les médias. Vous donnez également à tout utilisateur du Site l’autorisation non exclusive d’accéder à votre contenu sur le Site et de l’utiliser.

4.6 Vous comprenez et vous acceptez que Luxeries n'a aucune obligation de publier les contenus utilisateurs proposés par vous ou par toute autre personne. En outre, Luxeries peut, à sa seule discrétion, éditer, modifier, retirer ou effacer tout contenu utilisateurs que vous proposez et mettre fin à votre accès au Site sans préavis, notamment si, selon elle, votre contenu ne respecte pas les conditions établies dans ces conditions d’utilisation. Luxeries se réserve en particulier le droit de choisir l'apparence, la conception et les fonctionnalités du Site, ce qui peut nécessiter la révision, l'adaptation ou l'édition des contenus utilisateurs.

5. Tiers

5.1 Vos transactions commerciales avec les annonceurs et les personnes qui vous contactent par le biais du Site, ou les obligations découlant d’un contrat conclu entre vous, et toute autre condition, garantie et assurance associée à ces transactions, ne concernent pas Luxeries. Vous acceptez que Luxeries ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de telles transactions ou de la présence de tels annonceurs ou utilisateurs sur le Site.

5.2 La présence d’annonces sur Luxeries n’implique aucune garantie de la part de Luxeries quant à la réputation ou la solvabilité de l’annonceur, ou de la véracité de l’annonce.

6. Lien

6.1 Au cas où vous souhaiteriez établir un lien vers le Site, vous vous engagez expressément à : (i) ne pas faire apparaître le Site au sein d'un autre site ; (ii) ne pas créer d'association entre le Site et une tierce partie ; (iii) attribuer correctement à Luxeries le Site auquel fait référence le lien ; et (iv) vous assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que Luxeries approuve, soutient ou assume l'activité de tout autre site internet, entreprise ou entité et que Luxeries et/ou ses activités ne sont pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de Luxeries ou d’en tirer avantage.

6.2 Le lien vers le Site ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque de Luxeries ou de tiers sans l'autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit.

6.3 Luxeries se réserve le droit de vous demander de retirer tout lien vers le Site, sans avoir à justifier de ses raisons.

7. Marques et droit d’auteur

Le nom, le logo et la marque Luxeries, ainsi que le Site sont protégés par le droit des marques et le droit d’auteur. Vous vous engagez à ne pas montrer ou utiliser la marque Luxeries et à ne pas reproduire, copier ou diffuser le Site d’une quelconque manière sans le consentement écrit préalable de Luxeries.

8. Modifications du service

Luxeries se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement le Site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que Luxeries ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, suspension ou cessation du Site ou du service. Toute partie du contenu peut être dépassée à tout moment et Luxeries n'est nullement tenue de mettre ce contenu à jour.

9. Politique de confidentialité

En utilisant le Site, vous ou toute personne que vous autorisez à accéder à votre compte et à l'utiliser, pouvez fournir à Luxeries certaines données personnelles, y compris les Données d'enregistrement et certains autres renseignements vous concernant. En envoyant vos renseignements personnels au Site, vous acceptez l'utilisation de ces données par Luxeries, conformément à la politique de confidentialité de Luxeries disponible à cette adresse http://luxeriesoffers.ch/fr/content/6-politique-de-confidentialite

10. Résiliation

10.1 Luxeries peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou partie du Site, et désactiver ou effacer n'importe lequel de vos comptes, ainsi que toutes les informations et toutes les annonces en rapport avec ledit compte et vos contenus.

10.2 Vous acceptez que Luxeries peut, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du Site et retirer et supprimer tout contenu du Site pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour manque d'utilisation ou si elle pense que vous avez violé toute disposition des conditions d’utilisation. Luxeries peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute suppression de votre accès au Site en vertu de toute disposition des présentes conditions d’utilisation peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que Luxeries peut désactiver immédiatement ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s'y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site. En outre, vous convenez que Luxeries ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d'un tiers, d'une quelconque annulation de votre accès au Site.

10.3 Vous acceptez de détruire tout contenu et toute copie du Site ou d’une partie de celui-ci diffusés sur votre site ou en votre possession dans les plus brefs délais après réception d'une requête de Luxeries à ce sujet.

11. Clause exonératoire

11.1 Vous accédez au Site et l’utilisez à vos risques exclusifs. Le Site et son contenu sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. Luxeries décline expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d'aptitude à remplir un but particulier, de qualité marchande et de non-violation.

11.2 Luxeries ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) le Site et son contenu répondront à vos besoins, (ii) le Site, sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur, (iii) les résultats que l'on peut obtenir de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables, et (iv) toute erreur de contenu sera corrigée.

11.3 Tout document téléchargé ou obtenu par ailleurs par l'utilisation du Site l'est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.

11.4 Les commentaires et autres éléments diffusés sur le Site, ou contenus dans les flux du Site, ne sont pas censés constituer des conseils auxquels il faut se fier. Aucune information, qu'elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de Luxeries ou par le biais du Site ou sur le Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les conditions d’utilisation et Luxeries décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout visiteur du Site ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Luxeries et ses partenaires et employés et à les exonérer de responsabilité pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation du Site et votre accès à ce Site, y compris, sans limitation, tout contenu, ainsi que votre connexion au Site ; (ii) votre non-respect de toute disposition des conditions d’utilisation, ou (iii) toute allégation d'un tiers selon laquelle l'un de vos contenus utilisateurs ou toute autre utilisation du Site par vous viole tout droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou droit au respect de la vie privée de ce tiers ou a causé d'une autre manière des dommages à autrui.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que Luxeries ne répond d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, ni d'aucun dommage exemplaire, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d'autres pertes intangibles (même si Luxeries a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant : (i) de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, (ii) du coût de l'achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou d'opérations conclues par le biais du Site ou à partir du Site, (iii) de l'accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur altération, (iv) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le Site, (v) des résultats du Site, de tous Sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur celui-ci, ou (vi) de toute autre question ayant trait au Site.

13.2 Vous convenez qu'indépendamment de tout texte législatif ou de toute loi contraire, toute réclamation ou motif d'action découlant de ou lié à l'utilisation du Site doit être déposé dans le délai d'un (1) an après que cette réclamation ou ce motif d'action a pris naissance.

14. Exclusions et limitations

14.1 Certaines juridictions ne permettent pas d'exclure certaines garanties ou de limiter ou d'exclure la responsabilité pour les dommages accessoires ou dérivés. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes conditions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

14.2 Aucune disposition des conditions d’utilisation n'affecte les droits prévus par la loi de tout consommateur ou n'exclut ou ne restreint une quelconque responsabilité pour le décès ou le dommage corporel découlant de la négligence grave ou du dol de Luxeries, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

15. Avis

15.1 Les avis qui vous sont destinés peuvent être envoyés par courriel à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de votre enregistrement.

15.2 Si nous décidons d’apporter des modifications à ces conditions d’utilisation d'une façon ou d'une autre, nous publierons une version à jour sur cette page du Site. Le Site peut également publier des avis de changements dans les conditions d’utilisation ou d'autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis qui vous sont destinés.

16. Informations générales

16.1 Les présents conditions d’utilisation (y compris les conditions d’utilisation spécifiques applicables à certains services) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Luxeries en ce qui concerne leur objet ; elles remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre vous et Luxeries, qu'ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet.

16.2 Le fait que Luxeries n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à la disposition pertinente.

16.3 Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des conditions d’utilisation n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

16.4 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution d'aucune de vos obligations au titre des présentes conditions d’utilisation. Luxeries peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de ses obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes conditions d’utilisation).

16.5 Les conditions d’utilisation et les relations entre vous et Luxeries seront régies par les lois suisses. Tout différend en lien avec ces conditions d’utilisation doit être réglé devant les tribunaux de Lausanne (Suisse).

17. Taxes à l'importation et Assurance

17.1 Les taxes d’importation et les taxes douanières équivalent et en vigueur dans votre pays sont calculées en fonction de la destination de votre commande. Les frais de dédouanement ainsi que les taxes d’importation et de TVA ne sont pas incluses dans le prix de l’article et sont à payer par le destinataire à la livraison de l’article.

17.2 LUXERIES assure chaque article jusqu´à sa livraison. Nous demandons une signature à la réception de toute commande, moment à partir duquel vous revient la responsabilité des articles achetés. Si vous avez désigné une autre personne que vous en tant que destinataire (pour un cadeau, par exemple), vous acceptez que la preuve d´une signature par cet autre destinataire (ou à son adresse) constitue bien la preuve de la livraison et de l´exécution de la commande par LUXERIES et du transfert de responsabilité.

18. Violations

Veuillez signaler toute violation des conditions d’utilisation à Luxeries en utilisant le formulaire de contact disponible à cette adresse : anne@luxeries.com.




PayPal